CGV

Article 1: Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation de maquillage proposée par [Pouzoulet Maroussia EI/ Les couleurs de marou]à tout client (ci après désigné le “client”).

Article 2: Prestations
Les prestations de maquillage proposées par [Pouzoulet Maroussia / Les couleurs de marou EI] comprennent notamment:
_Maquillage pour évènements (Mariage, Soirée…)
_Maquillage pour les shootings
_Cours d’auto-maquillage_
_Maquillage artistique
Toutes les prestations sont soumises à un forfait, si il s’agit d’une demande spécifique elle fera l’objet d’un devis.

Article 3: Réservation et acompte
Toute réservation doit être confirmée par un acompte de 30% du montant total de la prestation avec possibilité de régler la totalité du montant.
Cet acompte est non remboursable en cas d’annulation du client moins de 14 jours avant la date de la prestation.

Pour les mariages avec essai maquillage, le règlement se fera le jour de l’essai en virement bancaire ou en espèces.
Une fois l’essai réalisé, et validé par les deux parties, la réservation du jour J se fera dans les 14 jours suivant l‘essai avec un acompte de 30% ou de la totalité de la prestation Mariage Jour J.
Passé ces 14 jours, en cas d’annulation du client, l’acompte est non remboursable.
Pour les mariages sans essai un acompte de 30% est demandé afin de réserver la date du mariage.
Cet acompte est non remboursable en cas d'annulation du client moins de 14 jours avant la date de la prestation.

Article 4: Annulation
En cas d’annulation de la part du prestataire pour un motif légitime, le client sera intégralement remboursé.

Article 5: Modification
Toute modification de la prestation initiale fera l’objet d’un avenant au devis initial et pourra entraîner une modification du tarif. 

Article 6: Frais de déplacement 

Distance relative au domicile du prestataire et au lieu de la prestation
_ Jusqu’à 10km: 10€
_Entre 10 et 50km : 25€
_Entre 50 et 100km : 50€
_Plus de 100km : 75€ 
Des frais de parkings et de péages peuvent s'ajouter.

Article 7: Paiement 

Les 70% de la prestation non réglé à l'acompte seront à verser en Espèce ou par virement bancaire au plus tard le jour de la prestation 
 

Article 8: Retard de paiement
En cas de retard de paiement à l’ échéance, des pénibilités de retard seront automatiquement et de plein droit acquises au prestataire, sans qu’aucune formalité préalable ne soit requise, au taux de 8,16% par mois de retard.
Le taux d’intérêt de plein droit s’applique de plein droit à compter de la date d’échéance sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. 
 

Article 9: Responsabilité du Prestataire. 

Le prestataire s’engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme.
Il décline toute responsabilité en cas de réaction allergique aux produits utilisés, le client devant informer le prestataire de toute allergie avant la prestation.
  

Article 10: Données personnelles

Les données personnelles du client sont collectées et traitées dans le respect de la règlementation en vigueur. 
Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre le prestataire et le client .

Article 11: Droit à l’image 

Des photos avant après seront prises dans le but de témoigner de l’acte de maquillage. 
Il en va de même pour l’essai mariage et le jour J.
Parallèlement un contrat de droit à l’image pourra être signé par le client autorisant le prestataire à promouvoir ses prestations pour sa publicité (site internet, Instagram…)

Article 12: Litiges 

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la juridiction compétente.
 

Article 13: Médiateur à la consommation 

SAS MÉDIATION
SOLUTION CONSOMMATION
Le client peut en cas de litige contacter le médiateur par :
Voie postale:
Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint Jean de Niost

+33 04 82 53 93 06 
[email protected] 

Article 14: Entrée en vigueur
Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de leur acceptation par le client .
Pouzoulet Maroussia EI
Les couleurs de marou
SIREN 912906005
1037 avenue du Père Soulas 34090 [email protected]